Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROPINVEST
Numéro de dépôt :
1306415
Date de dépôt :
19/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/1995
Présentation de la marque PROPINVEST
Déposée le 19 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) PROPINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROPINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPINVEST est expirée depuis le 19 avril 1995.
PROPINVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38